Table des matières
1. a) Les juges et commissaire national du tribunal du district de Draguignan (Var), b) les membres du conseil général de Draguignan (Var), c) les administrateurs du district de Béziers (Hérault) ; les membres des sociétés populaires, d) de Beausset (Var), e) de Lodève (Hérault), f) de Brionne (Eure), g) d’Epoisses (Côte-d’Or), h) de Mareuil (Pas-de-Calais), i) de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure), j) de Lille (Nord), k) d’Aix (Bouches-du-Rhône), 1) de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), félicitent la Convention de son Adresse au peuple français, de son décret relatif aux sociétés populaires ; ils 1’engagent à consolider ses travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.186-191
1. a) Les juges et commissaire national du tribunal du district de Draguignan (Var), b) les membres du conseil général de Draguignan (Var), c) les administrateurs du district de Béziers (Hérault) ; les membres des sociétés populaires, d) de Beausset (Var), e) de Lodève (Hérault), f) de Brionne (Eure), g) d’Epoisses (Côte-d’Or), h) de Mareuil (Pas-de-Calais), i) de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure), j) de Lille (Nord), k) d’Aix (Bouches-du-Rhône), 1) de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), félicitent la Convention de son Adresse au peuple français, de son décret relatif aux sociétés populaires ; ils 1’engagent à consolider ses travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.186-191
2. La Convention ordonne la mention honorable et l’inscription au Bulletin des adresses suivantes : a) la société populaire de Landau (Bas-Rhin) annonce qu’elle a ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau ; b) la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) applaudit au décret qui ramène les sociétés populaires à leur institution, et évoque la fête de la Patrie en présence des représentant Auguis et Serres ; c) le comité révolutionnaire d’Honfleur (Calvados) annonce qu’il a déposé la somme de 115 1. pour les frais de construction d’un vaisseau ; d) la société populaire de Bletterans (Jura) félicite la Convention sur ses travaux et rend hommage aux représentant Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier ; e) les administrateurs et les officiers municipaux de Beaugency (Loiret) ; f) la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) remercie la Convention d’avoir anéanti le système de terreur et de sang qui faisait de la France un vaste tombeau ; g) le conseil général, la société populaire et les citoyens de la commune de Fontaine-sous-Jouy (Eure) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français ; h) la société populaire d’Angers (Maine-et-Loire) s’étonne que de méprisables individus aient la criminelle audace de lutter avec les repr. du peuple français ; i) les administrateurs et l’agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.191-195
2. La Convention ordonne la mention honorable et l’inscription au Bulletin des adresses suivantes : a) la société populaire de Landau (Bas-Rhin) annonce qu’elle a ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau ; b) la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) applaudit au décret qui ramène les sociétés populaires à leur institution, et évoque la fête de la Patrie en présence des représentant Auguis et Serres ; c) le comité révolutionnaire d’Honfleur (Calvados) annonce qu’il a déposé la somme de 115 1. pour les frais de construction d’un vaisseau ; d) la société populaire de Bletterans (Jura) félicite la Convention sur ses travaux et rend hommage aux représentant Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier ; e) les administrateurs et les officiers municipaux de Beaugency (Loiret) ; f) la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) remercie la Convention d’avoir anéanti le système de terreur et de sang qui faisait de la France un vaste tombeau ; g) le conseil général, la société populaire et les citoyens de la commune de Fontaine-sous-Jouy (Eure) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français ; h) la société populaire d’Angers (Maine-et-Loire) s’étonne que de méprisables individus aient la criminelle audace de lutter avec les repr. du peuple français ; i) les administrateurs et l’agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.191-195
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Vienne (Isère), b) la société populaire de Grenade (Haute-Garonne), c) la société populaire des Amis de la Constitution de 1793, séante à Agen (Lot-et-Garonne), d) les citoyens de la commune de La Bruyère (ci-devant Cuverville, Seine-Inférieure) applaudissent à l’énergie qu’a développée la Convention pour déjouer la conspiration du 9 thermidor ; e) le comité de surveillance du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès) remercie la Convention d’avoir rapporté le décret rendu contre le département de la Gironde le 6 août 1793 ; f) le conseil général de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), g) les administrateurs de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), h) les officiers municipaux de Casseneuil (Lot-et-Garonne), i) la société populaire de Cyprien (ci-devant Saint-Cyprien, Dordogne), j) la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord), annoncent que la lecture de l’Adresse aux français a régénéré rapidement l’opinion publique comprimée par le système abominable de la terreur ; k) les membres du comité de surveillance de Lorient (Morbihan) annoncent qu’ils attendent avec impatience l’arrivée du représentant du peuple qui doit procéder à leur épuration ; 1) la société populaire de Mont-Hippolyte (ci-devant Saint-Hippolyte-du-Fort, Gard) applaudit aux principes d’humanité et de justice développés dans l’Adresse aux Français et témoigne de sa reconnaissance envers les représentant Goupilleau (de Montaigu) et Perrin ; m) les administrateurs du département de l’Ardèche, n) ceux de la Dordogne, o) ceux du district de Saint-Sever (Landes), p) la société populaire de Peyrehorade (Landes), q) celle de Marmande (Lot-et-Garonne), r) celle de Brassac (Tarn), annoncent également leur dévouement à la Convention et leur assentiment complet aux principes qu’elle a manifestés depuis la révolution du 9 thermidorpp.196-204
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Vienne (Isère), b) la société populaire de Grenade (Haute-Garonne), c) la société populaire des Amis de la Constitution de 1793, séante à Agen (Lot-et-Garonne), d) les citoyens de la commune de La Bruyère (ci-devant Cuverville, Seine-Inférieure) applaudissent à l’énergie qu’a développée la Convention pour déjouer la conspiration du 9 thermidor ; e) le comité de surveillance du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès) remercie la Convention d’avoir rapporté le décret rendu contre le département de la Gironde le 6 août 1793 ; f) le conseil général de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), g) les administrateurs de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), h) les officiers municipaux de Casseneuil (Lot-et-Garonne), i) la société populaire de Cyprien (ci-devant Saint-Cyprien, Dordogne), j) la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord), annoncent que la lecture de l’Adresse aux français a régénéré rapidement l’opinion publique comprimée par le système abominable de la terreur ; k) les membres du comité de surveillance de Lorient (Morbihan) annoncent qu’ils attendent avec impatience l’arrivée du représentant du peuple qui doit procéder à leur épuration ; 1) la société populaire de Mont-Hippolyte (ci-devant Saint-Hippolyte-du-Fort, Gard) applaudit aux principes d’humanité et de justice développés dans l’Adresse aux Français et témoigne de sa reconnaissance envers les représentant Goupilleau (de Montaigu) et Perrin ; m) les administrateurs du département de l’Ardèche, n) ceux de la Dordogne, o) ceux du district de Saint-Sever (Landes), p) la société populaire de Peyrehorade (Landes), q) celle de Marmande (Lot-et-Garonne), r) celle de Brassac (Tarn), annoncent également leur dévouement à la Convention et leur assentiment complet aux principes qu’elle a manifestés depuis la révolution du 9 thermidorpp.196-204
Demande de congés de Maulde, député de la Charente, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Demande de congés]pp.205-206
Demande de congés de Maulde, député de la Charente, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Demande de congés]pp.205-206
14. La Convention, après avoir entendu lecture d’une lettre écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, dans laquelle ce tribunal demande si la loi du 26 frimaire an II, qui défend de poser la question intentionnelle dans les cas spécifiés par cette loi, n’est pas anéantie par celle du 14 vendémiaire dernier, renvoie à son comité de Législation qui doit statuer définitivement sur cette questionp.206
14. La Convention, après avoir entendu lecture d’une lettre écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, dans laquelle ce tribunal demande si la loi du 26 frimaire an II, qui défend de poser la question intentionnelle dans les cas spécifiés par cette loi, n’est pas anéantie par celle du 14 vendémiaire dernier, renvoie à son comité de Législation qui doit statuer définitivement sur cette questionp.206
Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord sur une indemnité, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord sur une indemnité, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
Décret du comité de Sureté générale envoyant le représentant Bo dans le district de Reims (Marne), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.207
Décret du comité de Sureté générale envoyant le représentant Bo dans le district de Reims (Marne), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.207
22. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours : a) au citoyen René Moussée, volontaire au 2ème régiment de la Charente-Inférieure, blessé ; b) au citoyen Ambroise Ploux, canonnier au 2ème bataillon des Ardennes, blessé en service. Le représentant Cambon fait ensuite plusieurs observations qui, n’ayant aucun rapport avec l’objet, sont écartées par l’ordre du jourpp.208-209
22. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours : a) au citoyen René Moussée, volontaire au 2ème régiment de la Charente-Inférieure, blessé ; b) au citoyen Ambroise Ploux, canonnier au 2ème bataillon des Ardennes, blessé en service. Le représentant Cambon fait ensuite plusieurs observations qui, n’ayant aucun rapport avec l’objet, sont écartées par l’ordre du jourpp.208-209
Décret du comité des Secours publics accordant 200 livres au citoyen Moussée blessé dans un combat, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.208-209
Décret du comité des Secours publics accordant 200 livres au citoyen Moussée blessé dans un combat, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.208-209
Intervention de Cambon demandant à faire un rapport général sur les finances et à démasquer ceux qui aspirent au royalisme, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Discussion]p.209
Intervention de Cambon demandant à faire un rapport général sur les finances et à démasquer ceux qui aspirent au royalisme, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Discussion]p.209
Motion d'ordre de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.209
Motion d'ordre de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.209
Rapport du représentant du peuple Perrin sur sa mission dans les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aveyron, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.210-212
Rapport du représentant du peuple Perrin sur sa mission dans les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aveyron, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.210-212
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Législation autorisant la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.214
Décret du comité de Législation autorisant la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.214
Réception d'une lettre d'un homme voulant donner des informations sur Carrier, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.215
Réception d'une lettre d'un homme voulant donner des informations sur Carrier, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.215
29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en Francepp.215-216
29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en Francepp.215-216
Rapport du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]p.215
Rapport du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]p.215
Décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.215
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.216-217
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.216-217
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Lettre]p.217
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Lettre]p.217
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.217
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.217
32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétairespp.217-218
32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétairespp.217-218
Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.217-218
Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.217-218
Décret des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.218
Décret des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.218
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.218-228
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.218-228
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.228-230
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.228-230
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.230
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.230
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 186-230.
Langue
Français
Nombre de pages
45
Première page
186
Dernière page
230
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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