Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)