Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétaires

Table des matières

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Référence bibliographique

Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 217-218.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

217

Dernière page

218

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:34