33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances
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Infos
Référence bibliographique
33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 218-230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
218
Dernière page
230
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