33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances
Table des matières
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.218-228
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.218-228
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.228-230
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.228-230
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.230
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.230
Infos
Référence bibliographique
33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 218-230.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
218
Dernière page
230
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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