32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétaires

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
217
Dernière page
218
Modifié le