Renvoi au comité de Législation d'une lettre de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord rendant compte de ses opérations, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Renvoi au comité de Législation d'une lettre de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord rendant compte de ses opérations, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)