ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 217.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le