Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

31. La Convention, sur le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les onze administrateurs de Sedan (Ardennes) seront mis en liberté, et que les scellés apposés sur leurs papiers et meubles seront levés

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Référence bibliographique

Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 217.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

217

Dernière page

217

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:34