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PARLEMENTAIRES

Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794 )
31. La Convention, sur le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les onze administrateurs de Sedan (Ardennes) seront mis en liberté, et que les scellés apposés sur leurs papiers et meubles seront levés
Collombel Pierre
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Référence bibliographique
Collombel Pierre. Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 217.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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