Adresse des juges et commissaire national du tribunal de Draguignan (Var), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

1. a) Les juges et commissaire national du tribunal du district de Draguignan (Var), b) les membres du conseil général de Draguignan (Var), c) les administrateurs du district de Béziers (Hérault) ; les membres des sociétés populaires, d) de Beausset (Var), e) de Lodève (Hérault), f) de Brionne (Eure), g) d’Epoisses (Côte-d’Or), h) de Mareuil (Pas-de-Calais), i) de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure), j) de Lille (Nord), k) d’Aix (Bouches-du-Rhône), 1) de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), félicitent la Convention de son Adresse au peuple français, de son décret relatif aux sociétés populaires ; ils 1’engagent à consolider ses travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse des juges et commissaire national du tribunal de Draguignan (Var), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 186.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

186

Dernière page

186

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:34