16. Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord, qui se plaint d’être le seul des signataires de la déclaration du 6 juin 1793 à n’avoir pas touché l’indemnité accordée aux représentants du peuple, alors qu’il n’était pas démissionnaire

16. Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord, qui se plaint d’être le seul des signataires de la déclaration du 6 juin 1793 à n’avoir pas touché l’indemnité accordée aux représentants du peuple, alors qu’il n’était pas démissionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 206-207.