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- 16. Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord, qui se plaint d’être le seul des signataires de la déclaration du 6 juin 1793 à n’avoir pas touché l’indemnité accordée aux représentants du peuple, alors qu’il n’était pas démissionnaire