Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’envoi par Parmentier, notaire public à Lure (Haute-Saône), de 3 livres d’argent trouvés sous un autel de l’église d’Athésans (Haute-Saône), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Renvoi aux comités
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