Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’envoi par Parmentier, notaire public à Lure (Haute-Saône), de 3 livres d’argent trouvés sous un autel de l’église d’Athésans (Haute-Saône), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’envoi par Parmentier, notaire public à Lure (Haute-Saône), de 3 livres d’argent trouvés sous un autel de l’église d’Athésans (Haute-Saône), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 204.