26. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, fait adopter plusieurs décrets concernant la citoyenne veuve Pagnon, la citoyenne Bouley et des citoyens de la section de la Halle-au-Blé (Paris)
Table des matières
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, fait adopter plusieurs décrets concernant la citoyenne veuve Pagnon, la citoyenne Bouley et des citoyens de la section de la Halle-au-Blé (Paris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 213-214.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
213
Dernière page
214
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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