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PARLEMENTAIRES

Résumé du rapport et du décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794 )
29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en France
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Référence bibliographique
Résumé du rapport et du décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 216.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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