ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé du rapport et du décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le