ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794 )
33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances
Clauzel Jean-BaptisteRovère de Fontvielle Joseph, marquis deDuval de Fraville ClaudeThirion DidierSoulignac Jean-BaptisteDerazey Jean Joseph EustacheMerlino Jean-François MarieBoudin Jacques Antoine
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Référence bibliographique
Clauzel Jean-Baptiste, Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de, Duval de Fraville Claude, Thirion Didier, Soulignac Jean-Baptiste, Derazey Jean Joseph Eustache, Merlino Jean-François Marie, Boudin Jacques Antoine. Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 230.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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