23. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, motivée par les lenteurs qu’on met à prononcer sur leur sort

23. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, motivée par les lenteurs qu’on met à prononcer sur leur sort. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 209-210.