5. Renvoi au comité des Finances : a) de l’annonce par l’agent national du district de Poligny (Jura) de la vente de biens nationaux ; b) de l’état des ventes de biens d’émigrés pendant les mois de messidor, thermidor et fructidor, envoyé par le président du département de l’Hérault. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 196.