31. La Convention, sur le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les onze administrateurs de Sedan (Ardennes) seront mis en liberté, et que les scellés apposés sur leurs papiers et meubles seront levés
Table des matières
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.216-217
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.216-217
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Lettre]p.217
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Lettre]p.217
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.217
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.217
Infos
Référence bibliographique
31. La Convention, sur le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les onze administrateurs de Sedan (Ardennes) seront mis en liberté, et que les scellés apposés sur leurs papiers et meubles seront levés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 216-217.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
216
Dernière page
217
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
