Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires

59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées

Table des matières

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Référence bibliographique

Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 368.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

368

Dernière page

368

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36