ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794 )
59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées
Clauzel Jean-BaptisteRovère de Fontvielle Joseph, marquis deBerlier ThéophileGarran de Coulon Jean-PhilippeGourdan Charles Claude ChristophePoisson JacquesSoulignac Jean-BaptisteDerazey Jean Joseph Eustache
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Référence bibliographique
Clauzel Jean-Baptiste, Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de, Berlier Théophile, Garran de Coulon Jean-Philippe, Gourdan Charles Claude Christophe, Poisson Jacques, Soulignac Jean-Baptiste, Derazey Jean Joseph Eustache. Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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