Table des matières
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne), et remarque de Maure à ce sujet, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne), et remarque de Maure à ce sujet, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Houglapp.306-308
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Houglapp.306-308
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Rapport]pp.306-307
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Rapport]pp.306-307
Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Gérot, veuve de Eude, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Gérot, veuve de Eude, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.309
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.309
Motion de Dubois-Crancé demandant la mise en liberté de Julien Leroy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Motion de Dubois-Crancé demandant la mise en liberté de Julien Leroy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.310
Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.310
22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositionspp.310-316
22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositionspp.310-316
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Discussion]pp.310-315
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Discussion]pp.310-315
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales[Déroulement des séances]pp.315-316Serres Jean-Jacques JosephBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéBlad Claude Antoine AugustinGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéePelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinBalmain Jacques AntoineDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales[Déroulement des séances]pp.315-316
Serres Jean-Jacques JosephBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéBlad Claude Antoine AugustinGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéePelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinBalmain Jacques AntoineDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe
Impression et ajournement du discours de Lozeau tendant à anéantir la propriété communale, en annexe de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.316
Impression et ajournement du discours de Lozeau tendant à anéantir la propriété communale, en annexe de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.316
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 298-316.
Langue
Français
Nombre de pages
19
Première page
298
Dernière page
316
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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