Séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

Table des matières

1. Le conseil général de L’Aigle (Orne) témoigne son horreur de l’attentat contre le représentant Tallien, déclare que la commune est parfaitement tranquille, veut le gouvernement révolutionnaire et la justicepp.9-10

Ouverture de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.9

Adresse de la commune de L’Aigle (Orne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la profession de foi politique du comité révolutionnaire du district de Carpentras (Vaucluse), qui l’invite à terrasser les ennemis de l’intérieur et à abjurer toute passion individuellep.10

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Carpentras (Vaucluse), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.10

Adresse du comité révolutionnaire du district de Carpentras (Vaucluse), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.10

3. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des Jacobins de Grenoble (Isère) qui se plaignent de la liberté illimitée de la presse et des calomnies contre les sociétés populairesp.11

Renvoi au comité de Sûreté générale d’une adresse des Jacobins de Grenoble (Isère), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.11

Adresse des Jacobins de Grenoble (Isère), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

4. Les administrateurs de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) disent ne vouloir que la Convention qui aime le peuple et que le peuple la chéritpp.11-12

Adresse des administrateurs de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.11-12

5. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pargoire-l’Hérault, ci-devant Saint-Pargoire (Hérault), qui l’invite à ne pas se laisser aller à l’indulgencep.12

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'invitation de la société populaire de Pargoire-l'Hérault (Saint-Pargoire, Hérault) à ne pas être indulgent, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.12

6. La société d’Eguilles (Bouches-du-Rhône) félicite la Convention de la chute de Robespierre et de ses complices et l’invite à rester à son postep.12

Adresse de la société populaire d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12

7. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Girons, ci-devant Saint-Girons (Ariège), qui se plaint de la joie des ennemis du peuple depuis la chute de Robespierrep.12

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Girons (Saint-Girons, Ariège), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.12

8. Les administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret) expriment leur indignation de l’attentat contre le représentant Tallien, disent qu’ils vont redoubler de surveillance contre les Jacobins et n’ont d’autre point de ralliement que la Conventionpp.12-13

Adresse des administrateurs et de l’agent national du district d’Orléans (Loiret), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.12-13

9. La société de Chesne-la-Réunion, ci-devant Le Chesne-le-Populeux (Ardennes) exprime son indignation de l’attentat contre le représentant Tallien et invite la Convention à foudroyer les agitateurs qui égarent l’opinion publique qu’elle seule doit fixerp.13

Adresse de la société populaire de Chesne-la-Réunion (Le Chesne-le-Populeux, Ardennes), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.13

10. La société de Vannes (Morbihan) témoigne son indignation de l’attentat contre le représentant Tallien et expose que c’est sur l’union de tous que reposent les destinées de la Républiquepp.13-14

Adresse de la société populaire de Vannes [Morbihan], lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14

11. La Convention renvoie aux comités d’instruction et de Salut public la lettre du conseil d’administration du 3ème bataillon de la 56ème demi-brigade, qui fait part du trait de courage du caporal Baptiste Fauré à Saorgio contre les Piémontaisp.14

Renvoi aux comités d’instruction publique et de Salut public de la demande d'avancement pour du caporal Fauré par le conseil d’administration du 3ème bataillon de la 56ème demi-brigade, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

12. La Convention renvoie au comité Militaire l’adresse du 4ème bataillon du Mont-Blanc à l’armée des Pyrénées-Orientales, qui la félicite de la chute de Robespierre et de ses complices, l’assure de son dévouement, et demande une loi concernant l’administration des hôpitaux militairesp.14

Renvoi au comité militaire de l'adresse du 4ème bataillon du Mont-Blanc, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

13. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district de L’Aigle (Orne) qui dénoncent les buveurs de sang, les conspirateurs et les factieux, et l’invitent à rester à son postepp.14-15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de L’Aigle [Orne], lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

Adresse des administrateurs du district de L’Aigle [Orne], lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.14-15

14. Les administrateurs du district de Pont-Chalier, ci-devant Pont-l’Evêque (Calvados) félicitent la Convention sur ses travaux et jurent de mourir pour sa défensep.15

Adresse des administrateurs du district de Pont-Chalier (Pont- l'Evêque, Calvados), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15

15. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société d’Astier-sur-l’Isle, ci-devant Saint-Astier (Dordogne) qui rend hommage à la conduite du représentant Lakanalp.15

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire d’Astier-sur-l’Isle (Saint-Astier, Dordogne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

16. La société populaire de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) félicite la Convention et l’invite à maintenir le gouvernement révolutionnaire et à réprimer tout acte arbitrairep.15

Adresse de la société populaire de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15

17. Mauvaizet, juge de paix à Pontarlier (Doubs), fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeurpp.15-16

Don de 200 livres du citoyen Mauvaizet, juge de paix à Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.15-16

18. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent national du district de Moulins-la-République, ci-devant Moulins-Engilbert (Nièvre), qui l’informe de la bonne vente de biens d’émigrés en petits lotsp.16

Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Moulins-la-République (Moulins-Engilbert, Nièvre), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.16

19. Renvoi au comité des Finances de l’offrande du montant de l’office du citoyen Hautier-Villemontier, transmise à la Convention par les administrateurs du district de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)p.16

Renvoi au comités des Finances des provisions d'un office de lieutenant des maréchaux de France pourvu par le citoyen Hautier-Villemontier, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.16

20. L’agent national du district de Vouziers (Ardennes) fait part du don du citoyen Dondeuille, de Chesne-la-Réunion, ci-devant Le Chesne-le-Populeuxp.16

Don d'une giberne neuve par le citoyen Dondeuille (Chesne-la-Réunion, Ardennes), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.16

21. L’agent national du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand (Cher), informe la Convention qu’il a été coulé un canon à la fonderie de la commune après la fête du 5ème jour s.-c., en présence du représentant Ferrypp.16-17

Lettre de l'agent national du district de Libreval (Saint-Amand, Cher) sur la fonte d'un canon, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Lettre]pp.16-17

22. Le conseil général d’Emilion, ci-devant Saint-Emilion (Bec-d’Ambès) écrit que l’aristocratie s’agite, félicite la Convention et lui jure un attachement inviolablep.17

Adresse de la commune d’Emilion (Saint-Emilion, Bec-d'Ambès), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.17

23. La société populaire de Charlieu (Loire), exprime sa douleur de l’attentat contre le représentant Tallien et invite la Convention à écraser les agitateurs et les nouveaux tyranspp.17-18

Adresse de la société populaire de Charlieu (Loire), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.17-18

24. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Combas (Gard), qui se plaint de ce que depuis le 9 thermidor les ennemis de la patrie lèvent la tête, que le ci-devant dimanche est observé et la loi du maximum non exécutéep.18

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire de Combas, département du Gard, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

25. Les administrateurs du département du Pas-de-Calais assurent la Convention de leur activité à surveiller les ennemis de la patrie et jurent de ne reconnaitre d’autre autorité que la siennep.18

Adresse des administrateurs du Pas-de-Calais, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.18

26. Le tribunal du district de L’Aigle (Orne) invite la Convention à rester à son poste, et n’a d’autre point de ralliement qu’ellepp.18-19

Adresse du tribunal du district de L'Aigle (Orne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.18-19

27. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district de L’Aigle (Orne) qui la félicitent sur le décret du 7 vendémiaire et se plaignent du comité révolutionnaire de l’Aiglep.19

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de L'Aigle (Orne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.19

28. La Convention renvoie au comité de Législation l’examen de la question présentée par le représentant Berlier concernant les biens des suspects morts en détentionp.19

Renvoi au comité de Législation de la question du représentant Berlier sur les biens des détenus décédés, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.19

Discussion de la question du représentant Berlier sur les biens des détenus décédés, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Discussion]p.19

29. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) sur la bonne vente des biens nationauxp.19

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.19

30. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale une adresse de la société de Barbezieux (Charente) qui demande des mesures de sévérité pour contenir les fanatiques, les royalistes et les modéréspp.19-20

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire de Barbezieux [Charente], lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.19

Adresse de la société populaire de Barbezieux [Charente], lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.19-20

31. La société d’Huningue (Haut-Rhin) écrit que la Convention est le point de ralliement des républicains ; elle voue à l’exécration tous les conspirateurs et demande le maintien des sociétés populairesp.20

Adresse de la société populaire d’Huningue [Haut-Rhin], lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20

32. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par le citoyen Poisson, dessinateur, de plusieurs gravuresp.20

Renvoi au comité d'instruction publique du don de gravures par le citoyen Poisson, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

33. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 14 vendémiairep.20

Adoption du procès-verbal du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.20

34. La Convention accorde le congé d’une décade demandé par le représentant Loiseaup.20

Demande de congés du citoyen Loiseau, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Demande de congés]p.20

Loiseau Jean-François

35. La Convention adopte en seconde lecture la rédaction des décrets rendus dans la séance d’hierp.21

Lecture des décrets rendus dans la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.21

36. Sur rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours pour retourner chez lui à Jean Gouffé, détenu acquittép.21

Décret du comité des Secours accordant un secours pour retourner chez lui à Jean Gouffé, détenu acquitté, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21

37. La Convention accorde un secours imputable sur sa pension à Louis-Charles Morel, soldat blessé, sur rapport du comité des Secoursp.21

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21

38. Sur la demande du représentant Borie, la Convention décrète que les pièces concernant les missions des représentants seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comitésp.21

Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21

Borie Jean

39. La section de l’Observatoire (Paris) vient présenter un cavalier républicain qu’elle a monté et équipé à ses fraisp.21

Discours de la section de l'Observatoire (Paris), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.21

40. La Convention renvoie au comité des Finances la demande de la même section concernant le mode de paiement des indemnités aux commissaires civils des sectionsp.21

Renvoi au comité des Finances de la demande de la section de l'Observatoire (Paris) de donner un mode exécutable pour le paiement des indemnités dues aux commissaires civils des sections, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.21

41. Divers employés de la ci-devant commune de Paris demandent à la Convention de leur accorder une indemnitép.22

Divers employés de la commune de Paris demandent à la Convention de leur accorder une indemnité, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.22

42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut publicp.22

Décret du comité d’Agriculture annulant la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.22

Isoré Jacques

43. La Convention renvoie au comité de Salut public la demande de Leloup, soldat à l’armée du Nord, mandé à la barre en juillet 1793p.22

Renvoi au comité de Salut public de la demande de Leloup, soldat à l’armée du Nord, mandé à la barre en juillet 1793, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.22

44. Le président fait lecture du dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des artsp.22

Dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.22

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

45. La Convention renvoie au comité d’instruction publique la proposition de faire chaque année un rapport solennel pour la fête des récompenses aux savantsp.23

Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Coupé de faire chaque année un rapport solennel pour la fête des récompenses aux savants, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.23

Coupé Jacques Michel

46. La Convention renvoie aux comités des Finances et des Secours la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerrep.23

Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.23

47. Sur rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, la Convention rend un décret relatif à la liquidation de la dette publique et aux créances dues aux héritiers de Paul-Albert Luynes, Philippe-Hugues Guillet de Crecy, Jean-Louis la Marthoni-Caussade et de l’émigré Damaspp.23-25

Rapport du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des héritiers, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Rapport]pp.23-24

Bordas Pardoux

Décret du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des héritiers, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]pp.24-25

48. La Convention rend un décret sur le rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantespp.25-26

Rapport du comité des Finances sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Rapport]pp.25-26

Bordas Pardoux

Décret du comité des Finances sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.26

Bordas Pardoux

49. Le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, fait rendre un décret sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrisesp.27

Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.27

Bordas Pardoux

50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidationpp.27-29

Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]pp.27-29

Bordas Pardoux

51. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention décrète qu’un membre des comités civils de sections de Paris suppléera provisoirement l’officier municipal, pour les secours aux parents des défenseurs de la patriepp.29-30

Décret du comité des Secours décidant qu’un membre des comités civils de sections de Paris suppléera provisoirement l’officier municipal, pour les secours aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]pp.29-30

52. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Sûreté générale, que le représentant Genissieu se rendra dans les département de l’Orne et de la Sarthe, et le représentant Calés dans celui de la Côte-d’Orp.30

Envoi des représentants Genissieu dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et de Calés dans celui de la Côte-d’Or, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.30

53. Le président Cambacérès fait lecture, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de l’Adresse au Peuple français dont la rédaction est adoptéepp.30-34

Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Projet de décret]p.30

Ramel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Thionville Antoine ChristopheHarmand Jean-Baptiste

Demande de lecture à la Convention de l'Adresse aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.30

Motion d'ordre demandant la lecture à la Convention de l'Adresse aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.30

Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.30-32

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

Discussion de l'Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Discussion]pp.32-34

Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMerlin de Thionville Antoine ChristopheBourdon François-LouisTallien Jean LambertCavaignac Jean-Baptiste

54. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), qui proteste contre la mise en cause des Jacobins et des sociétés populairespp.34-35

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.34-35

55. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des représentants dans les départements du Gard, de l’Aveyron, de l’Hérault et du Vaucluse, qui rendent compte de l’opinion et des mesures qu’ils ont prises pour maintenir la tranquillité publiquep.35

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des représentants du peuple dans les départements du Gard, l’Aveyron, l’Hérault et Vaucluse sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.35

Lettre des représentants du peuple dans les départements du Gard, l’Aveyron, l’Hérault et Vaucluse sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.35

Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPerrin Jean-Baptiste

56. La société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir) déclarent n’avoir d’autre point de ralliement que la Conventionpp.35-36

Adresse de la société populaire, du conseil-général, du tribunal de paix, de la gendarmerie et de la garde nationale de la commune de La Loupe, département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.35-36

Conclusion et signature de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.36

Boissy d'Anglas François Antoine deDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinPelet JeanEschasseriaux (Jeune) RenéGuyomar Pierre Marie Augustin

57. La société populaire de Fontenay-le-Peuple (Vendée) félicite la Convention d’avoir remplacé la terreur par la justicep.36

Adresse de la société populaire de Fontenay-le-Peuple (Vendée), en annexe de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.36

58. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Auzat et de son épouse, détenus à la Conciergeriep.36

Renvoi au comité de Sureté générale de la pétition du citoyen Auzat et son épouse détenus à la Conciergerie, en annexe de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.36

59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les pétitions demandant le rétablissement des assemblées du quintidi et de la Commune de Parisp.36

Décision de ne pas délibérer sur des pétitions voulant obtenir des assemblées à Paris, en annexe de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.36

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Référence bibliographique

Séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 9-36.

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