Table des matières
Ouverture de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) : prise de fauteuil par Porcher, secrétaire, en remplacement du président et lecture du procès-verbal du 7 frimaire[Déroulement des séances]p.347
Ouverture de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) : prise de fauteuil par Porcher, secrétaire, en remplacement du président et lecture du procès-verbal du 7 frimaire[Déroulement des séances]p.347
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) contre les journaux qui affirment que l’esprit public est vicié à Toulouse, que les arrêtés des représentants ne sont pas respectés, et que le fédéralisme s’y développe ; ils demandent qu’un des membres de la Convention viennent les contrôlerp.348
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) contre les journaux qui affirment que l’esprit public est vicié à Toulouse, que les arrêtés des représentants ne sont pas respectés, et que le fédéralisme s’y développe ; ils demandent qu’un des membres de la Convention viennent les contrôlerp.348
Lecture, par le Président, d'une adresse de l'assemblée générale de la section de la Halle-au-Bled (Paris) relative à des dons pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
Lecture, par le Président, d'une adresse de l'assemblée générale de la section de la Halle-au-Bled (Paris) relative à des dons pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
Demande de congé de Legendre de la Nièvre, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Demande de congés]p.353
Demande de congé de Legendre de la Nièvre, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Demande de congés]p.353
38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brestpp.353-355
38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brestpp.353-355
Lecture d'une adresse, par une députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère), relative à des imputations calomnieuses contre eux et aux marins détenus pour les affaires de Quiberon et Toulon, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Lecture d'une adresse, par une députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère), relative à des imputations calomnieuses contre eux et aux marins détenus pour les affaires de Quiberon et Toulon, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Réponse du Président à la députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère) qui se défend contre des imputations calomnieuses, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.354-355
Réponse du Président à la députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère) qui se défend contre des imputations calomnieuses, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.354-355
Députation de la section de Bonconseil (Paris) qui se rétracte de l’adhésion donnée à l’adresse de Dijon (Côte-d’Or) et demande la punitions des grands coupables, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.355-356
Députation de la section de Bonconseil (Paris) qui se rétracte de l’adhésion donnée à l’adresse de Dijon (Côte-d’Or) et demande la punitions des grands coupables, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.355-356
Lecture d'une adresse par la députation de la section Poissonnière annonçant d'avoir retracté son adhésion aux adresses de Dijon (Côte-d'Or) et Grenoble (Isère), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Lecture d'une adresse par la députation de la section Poissonnière annonçant d'avoir retracté son adhésion aux adresses de Dijon (Côte-d'Or) et Grenoble (Isère), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Députation de la section de l'Homme-Armé (Paris) félicitant la Convention d’avoir dissous la société des Jacobins et l’invitant à poursuivre ses travaux, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.357-358
Députation de la section de l'Homme-Armé (Paris) félicitant la Convention d’avoir dissous la société des Jacobins et l’invitant à poursuivre ses travaux, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.357-358
43. La section des Marchés (Paris) se présente à la barre et trace le tableau des atrocités commises par les Jacobins et demande justice contre les intrigants et les égorgeurs ; elle recommande à la Convention les familles de ses frères d’armes envers lesquelles elle a pris des engagements pécuniaires qu’elle ne peut remplir. La Convention renvoie cette demande aux comités des Finances et des Secours publicspp.358-359
43. La section des Marchés (Paris) se présente à la barre et trace le tableau des atrocités commises par les Jacobins et demande justice contre les intrigants et les égorgeurs ; elle recommande à la Convention les familles de ses frères d’armes envers lesquelles elle a pris des engagements pécuniaires qu’elle ne peut remplir. La Convention renvoie cette demande aux comités des Finances et des Secours publicspp.358-359
Députation de la section des Marchés (Paris) demandant des secours pour les familles de ses frères d’armes, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.359
Députation de la section des Marchés (Paris) demandant des secours pour les familles de ses frères d’armes, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.359
Motion de Réal relative au projet de décret de Cambon sur les secours aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359
Motion de Réal relative au projet de décret de Cambon sur les secours aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359
Députation de la section du Pont-Neuf (Paris) demandant l'abandon du nom section Révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Députation de la section du Pont-Neuf (Paris) demandant l'abandon du nom section Révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.361
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.363
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.363
56. La section de l’Unité (Paris) félicite la Convention d’avoir fermé les Jacobins et l’invite à conserver son attitude imposante et toute la majesté de la justice. Un membre de la même section annonce qu’il se présentera devant le comité de Sûreté générale pour rendre compte de la lutte entre bons et mauvais citoyenspp.364-366
56. La section de l’Unité (Paris) félicite la Convention d’avoir fermé les Jacobins et l’invite à conserver son attitude imposante et toute la majesté de la justice. Un membre de la même section annonce qu’il se présentera devant le comité de Sûreté générale pour rendre compte de la lutte entre bons et mauvais citoyenspp.364-366
Députation de la section de l'Unité (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.364-366
Députation de la section de l'Unité (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.364-366
Discours de Lécrivain, orateur de la députation de la section de Marat (Paris), félicitant la Convention sur le décret qui ferme la société des Jacobins et l’invitant à perfectionner la législation, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
Discours de Lécrivain, orateur de la députation de la section de Marat (Paris), félicitant la Convention sur le décret qui ferme la société des Jacobins et l’invitant à perfectionner la législation, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contréespp.366-368
59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contréespp.366-368
Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.368
Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.368
Infos
Référence bibliographique
Séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 347-368.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
347
Dernière page
368
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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