Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le