Renvoi au comité de Législation de la pétition de Nicolas Thiéry, cultivateur et aubergiste à Gonchery (Marne) pour obtenir la décharge des condamnations prononcées contre lui, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 352.