Renvoi au comité des Finances de l'annonce du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Renvoi au comité des Finances de l'annonce du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)