Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Division de la demande d’abandon du nom section Révolutionnaire par la section du Pont-Neuf (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Division de la demande d’abandon du nom section Révolutionnaire par la section du Pont-Neuf (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)