Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le