1. Renvoi au comité des Finances, de la demande du citoyen Hurard, notaire public à Marçon (Sarthe) de la fixation des vacations des notaires publics ; il fait don à la patrie de son office
Table des matières
Ouverture de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) : prise de fauteuil par Porcher, secrétaire, en remplacement du président et lecture du procès-verbal du 7 frimaire[Déroulement des séances]p.347
Ouverture de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) : prise de fauteuil par Porcher, secrétaire, en remplacement du président et lecture du procès-verbal du 7 frimaire[Déroulement des séances]p.347
Infos
Référence bibliographique
1. Renvoi au comité des Finances, de la demande du citoyen Hurard, notaire public à Marçon (Sarthe) de la fixation des vacations des notaires publics ; il fait don à la patrie de son office.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 347.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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