59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées

59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 366-368.