59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées
Table des matières
Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.368
Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.368
Infos
Référence bibliographique
59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 366-368.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
366
Dernière page
368
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
