Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de Brest (Finistère) pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de Brest (Finistère) pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 355.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

355

Dernière page

355

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36