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PARLEMENTAIRES

Pétition des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) demandant l'envoi de membres pour vérifier sa conduite contre les accusations d'esprit public vicié, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794 )
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) contre les journaux qui affirment que l’esprit public est vicié à Toulouse, que les arrêtés des représentants ne sont pas respectés, et que le fédéralisme s’y développe ; ils demandent qu’un des membres de la Convention viennent les contrôler
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Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) demandant l'envoi de membres pour vérifier sa conduite contre les accusations d'esprit public vicié, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 348.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
348
Dernière page
348
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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