La Convention ajourne l'adoption du projet de proclamation pour les départements de l’Ouest et charge le comité de Salut public d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention ajourne l'adoption du projet de proclamation pour les départements de l’Ouest et charge le comité de Salut public d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
