54. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation faite par la section du Contrat-Social (Paris) contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique
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Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.363
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.363
Infos
Référence bibliographique
54. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation faite par la section du Contrat-Social (Paris) contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 363.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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