Renvoi au comité de Sûreté de la pétition des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) demandant l'envoi de membres pour vérifier sa conduite contre les accusations d'esprit public vicié, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

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Renvoi aux comités

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17 mars 2021 à 21:06