36. Un secrétaire relit divers décrets rendus le 10. La rédaction en est adoptée
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Référence bibliographique
36. Un secrétaire relit divers décrets rendus le 10. La rédaction en est adoptée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
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