38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest
Table des matières
Lecture d'une adresse, par une députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère), relative à des imputations calomnieuses contre eux et aux marins détenus pour les affaires de Quiberon et Toulon, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Lecture d'une adresse, par une députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère), relative à des imputations calomnieuses contre eux et aux marins détenus pour les affaires de Quiberon et Toulon, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Réponse du Président à la députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère) qui se défend contre des imputations calomnieuses, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.354-355
Réponse du Président à la députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère) qui se défend contre des imputations calomnieuses, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.354-355
Infos
Référence bibliographique
38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 353-355.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
353
Dernière page
355
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
