Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées

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Référence bibliographique

Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 367-368.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

367

Dernière page

368

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36