Table des matières
Lecture des lettres de M. Chapelle et M. Jancourt qui envoient leur prestation de serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.696
Lecture des lettres de M. Chapelle et M. Jancourt qui envoient leur prestation de serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.696
Communication de la lettre de M. Pinchedé, curé de Spoy, dans laquelle demande de solder la garde nationale de sa paroisse, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Communication de la lettre de M. Pinchedé, curé de Spoy, dans laquelle demande de solder la garde nationale de sa paroisse, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Annonce de la réception des prestations de serment de divers maréchaux et commandants, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Annonce de la réception des prestations de serment de divers maréchaux et commandants, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Motion de M. Chabroud pour qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de l'adresse de la municipalité de Vienne, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.696
Motion de M. Chabroud pour qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de l'adresse de la municipalité de Vienne, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.696
Intervention de M. Chabroud concernant la situation des officiers du régiment Royal-Comtois et demande de prendre la parole jeudi sur cette affaire, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.696-697
Intervention de M. Chabroud concernant la situation des officiers du régiment Royal-Comtois et demande de prendre la parole jeudi sur cette affaire, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.696-697
Décret, présenté par M. Gossin au nom des comités de Constitution et de division du royaume, concernant des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Gossin au nom des comités de Constitution et de division du royaume, concernant des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Réactions de l'Assemblée à la décision des visitandine de Belley de quitter leur maison pour laisser la place à l'épiscopat, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.697
Réactions de l'Assemblée à la décision des visitandine de Belley de quitter leur maison pour laisser la place à l'épiscopat, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.697
Lecture des lettres de M. de Bonnay et M. de Sérent déclarant s’abstenir de prendre part aux travaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.697-698
Lecture des lettres de M. de Bonnay et M. de Sérent déclarant s’abstenir de prendre part aux travaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.697-698
Discussion concernant les lettres envoyés par M. de Bonnay et M. de Sérent refusant de prendre part aux délibérations, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.698
Discussion concernant les lettres envoyés par M. de Bonnay et M. de Sérent refusant de prendre part aux délibérations, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.698
Motion de M. Chabroud sur les lettres des députés refusant d'assister aux séances, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Motion de M. Chabroud sur les lettres des députés refusant d'assister aux séances, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité d'aliénation, relatif au logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.698
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité d'aliénation, relatif au logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.698
Lettre du directoire du département du Gard assurant dévouement absolu pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.698-699
Lettre du directoire du département du Gard assurant dévouement absolu pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.698-699
Adoption des articles 1 à 27 du titre VI relatif à l'administration des travaux militaires du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.699-701
Adoption des articles 1 à 27 du titre VI relatif à l'administration des travaux militaires du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.699-701
Adoption des articles 1 à 7 de la suite du titre VI relatif au comité des fortifications du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 1 à 7 de la suite du titre VI relatif au comité des fortifications du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.701
Intervention de M. Camus annonçant le brûlement de 8 millions d'assignats, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Intervention de M. Camus annonçant le brûlement de 8 millions d'assignats, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Lettre du conseil général de la commune de Romans qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.701-702
Lettre du conseil général de la commune de Romans qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.701-702
Adresse des citoyens actifs du canton de Charpey, district de Valence, qui exprime leur attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.702
Adresse des citoyens actifs du canton de Charpey, district de Valence, qui exprime leur attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.702
Lettre du conseil général de la commune de Strasbourg qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.702
Lettre du conseil général de la commune de Strasbourg qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.702
Adoption des articles 1 à 9 du titre Ier relatif à la suppression des chambres des comptes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.702-703
Adoption des articles 1 à 9 du titre Ier relatif à la suppression des chambres des comptes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.702-703
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]pp.703-706
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]pp.703-706
Lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.706-707
Lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.706-707
Discussion concernant la lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.707
Discussion concernant la lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.707
Lettre du Comte de Gower-Sutherland, ambassadeur d'Espagne, à M. Delessart, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.707
Lettre du Comte de Gower-Sutherland, ambassadeur d'Espagne, à M. Delessart, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.707
Décret sur une réclamation de l'ambassadeur d'Angleterre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.707
Décret sur une réclamation de l'ambassadeur d'Angleterre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.707
Rapport de M. Menou, au nom du comité diplomatique, relatif aux préliminaires de paix signés le 14 juin 1791 à Orange, lors de la séance du 4 juillet 1791[Rapport]pp.707-709
Rapport de M. Menou, au nom du comité diplomatique, relatif aux préliminaires de paix signés le 14 juin 1791 à Orange, lors de la séance du 4 juillet 1791[Rapport]pp.707-709
Décret mettant en exécution les articles et préliminaires de paix signés à Orange le 14 juin 1791, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Décret mettant en exécution les articles et préliminaires de paix signés à Orange le 14 juin 1791, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Lettre de MM. de La Roche-Aimon et Pointic, colonel et lieutenant-colonel du 83e régiment sollicitant la prestation du serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.709
Lettre de MM. de La Roche-Aimon et Pointic, colonel et lieutenant-colonel du 83e régiment sollicitant la prestation du serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.709
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, relatif à un versement d'assignats de 5 livres à la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, relatif à un versement d'assignats de 5 livres à la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'arrêté des comtes inclus dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.709
Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'arrêté des comtes inclus dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.709
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition sur le titre II du décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.710
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition sur le titre II du décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.710
Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.710-711
Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.710-711
Lettre de M. d'Hodicq, député du département du Pas-de-Calais, demandant d'être dépensé des travaux de l'Assemblée pour des raisons de santé, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.711
Lettre de M. d'Hodicq, député du département du Pas-de-Calais, demandant d'être dépensé des travaux de l'Assemblée pour des raisons de santé, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.711
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour les articles pour le Code de police municipale et correctionnelle, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.711
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour les articles pour le Code de police municipale et correctionnelle, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.711
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.711
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.711
Adresse des citoyens de la ville de Rennes assurant leur dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-712
Adresse des citoyens de la ville de Rennes assurant leur dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-712
Adresse des citoyens de la Flotte; île de Ré, assurant dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.712
Adresse des citoyens de la Flotte; île de Ré, assurant dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.712
Clôture de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.712
Clôture de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.712
Projet de décret, présenté par M. Briois-Beaumetz, pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au 1er janvier 1791 inclusivement, en annexe de la séance du 4 juillet 1791[Projet de décret]pp.712-714
Projet de décret, présenté par M. Briois-Beaumetz, pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au 1er janvier 1791 inclusivement, en annexe de la séance du 4 juillet 1791[Projet de décret]pp.712-714
Infos
Référence bibliographique
4 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 696-727.
Langue
Français
Nombre de pages
32
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