Table des matières
Projet de décret, présenté par M. Briois-Beaumetz, pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au 1er janvier 1791 inclusivement, en annexe de la séance du 4 juillet 1791[Projet de décret]pp.712-714
Projet de décret, présenté par M. Briois-Beaumetz, pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au 1er janvier 1791 inclusivement, en annexe de la séance du 4 juillet 1791[Projet de décret]pp.712-714
Infos
Référence bibliographique
Projet du décret sur l’arriéré de la comptabilité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 712-714.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
712
Dernière page
714
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
