Adoption des articles 1 à 27 du titre VI relatif à l'administration des travaux militaires du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 27 du titre VI relatif à l'administration des travaux militaires du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 699-701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
699
Dernière page
701
Typologie documentaire
Décret
Modifié le