Table des matières
Adoption des articles 1 à 9 du titre Ier relatif à la suppression des chambres des comptes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.702-703
Adoption des articles 1 à 9 du titre Ier relatif à la suppression des chambres des comptes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.702-703
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet du décret relatif à la comptabilité. Titre I, articles 1 à 9 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 702-703.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
702
Dernière page
703
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
