Suite de la discussion sur la comptabilité, titre III, articles 1 à 6 et titre VI, articles 1 à 6 adoptés
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la comptabilité, titre III, articles 1 à 6 et titre VI, articles 1 à 6 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 709-711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
709
Dernière page
711
Modifié le