Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'arrêté des comtes inclus dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'arrêté des comtes inclus dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 709.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
709
Dernière page
709
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le