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Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 710-711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
710
Dernière page
711
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le