Décision de renvoyer les décision sur les comptes et les finances publiques directement au Corps législatif, lors de la séance du 4 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 706.