Motion demandant de mettre à l'ordre du jour les articles pour le Code de police municipale et correctionnelle, lors de la séance du 4 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour les articles pour le Code de police municipale et correctionnelle, lors de la séance du 4 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le