Séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794 )

Table des matières

1. a) Le conseil-général de la commune de Saint-Somin (Haute-Vienne), b) celui d’Avranches (Manche), c) les membres composant la municipalité de Lodève (Hérault), d) le comité révolutionnaire du district de Clermont (Oise) félicitent la Convention sur son énergie et ses travaux, applaudissent aux sentiments consignés dans l’Adresse au peuple français et jurent reconnaissance et fidélité à la Conventionpp.369-370

Ouverture de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.369

Annonce de diverses adresses reçues, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.369

Adresse du conseil général de Saint-Sornin (Haute-Vienne), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369

Adresse du conseil général d'Avranches (Manche), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370

Adresse de la municipalité de Lodève (Hérault), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370

Adresse du comité révolutionnaire du district de Clermont (Oise), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370

2. Les sociétés populaires a) de Villeveyrac (Hérault), b) de Vauvert (Gard), c) de Solliès (Var), d) de Surgères (Charente-Inférieure) témoignent leur reconnaissance à la Convention de sa carrière depuis le 9 thermidorpp.370-372

Annonce de diverses adresses reçues, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.370-371

Adresse de la société populaire de Villeveyrac (Hérault), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.371

Adresse de la société populaire de Vauvert (Gard), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372

Adresse de la société populaire de Solliès (Var), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372

Adresse de la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la déclaration des officiers municipaux de Cherbourg (Manche) assurant qu’ils n’ont jamais concouru à l’arrêté du représentant Charpentier, en date du 27 messidor dernier, traduisant neuf individus au Tribunal révolutionnairep.373

Renvoi au comité de Sûreté générale de la déclaration des officiers municipaux de Cherbourg (Manche) sur l’arrêté du représentant Charpentier, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.373

4. La société populaire de Cognac (Charente) adresse à la Convention un don destiné aux défenseurs de la patriep.373

Don de 1500 livres par la société populaire de Cognac (Charente), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.373

5. Renvoi au comité des Secours publics de la demande des citoyens de la société populaire d’Avesnes (Nord) d’indemnités pour Philippe Joseph Marcoux, cultivateur, dont les propriétés ont été pillées par l’ennemi, et qui a sauvé beaucoup de militairesp.373

Renvoi au comité des Secours publics de la demande de la société populaire d’Avesnes (Nord) d’indemnités pour Philippe Joseph Marcoux, cultivateur, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.373

6. a) Les sans-culottes de la société populaire d’Auffay (Seine-Inférieure), b) la société populaire de La Hague (Manche), c) celle de Bannalec (Finistère), d) celle de Bèze (Côte-d’Or), e) le conseil-général de Tahnay (Côte-d’Or), f) la société populaire de Castelmoron (Lot-et-Garonne) témoignent de leur satisfaction de voir renversé le système de la terreur et applaudissent au décret sur les sociétés populairespp.373-377

Annonce de diverses adresses reçues, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.373

Adresse de la société républicaine d'Auffray (Seine-Inférieure), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.374

Adresse de la société populaire de Bannalec (Finistère), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375

Adresse de la société populaire régénérée de Bèze (Côte-d’Or), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375

Adresse du conseil général et plusieurs citoyens de la commune de Talmay (Côte-d’Or), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.375-376

Adresse de la société des amis de la Constitution de 1793 de Castelmoron (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377

7. Le corps municipal de Belley (Ain) invite la Convention à rester à son poste et lui adresse l’extrait du procès-verbal de la fête célébrée le 30 vendémiaire an IIIpp.377-381

Adresse du corps municipal de Belley (Ain), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.377-381

8. La société populaire de Charmont (Marne) annonce qu’elle a déposé à la caisse du district un don destiné à concourir à la construction du vaisseau de la Marnep.381

Don de 190 livres et 9 sols par la société populaire de Charmont (Marne), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.381

9. Renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation, de l’annonce de l’agent national du district de Dieppe (Seine-Inférieure) de la vente de biens d’émigrésp.381

Renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation des domaines, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Dieppe (Seine-Inférieure), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.381

10. Renvoi au comité de Salut public de l’hommage fait par le citoyen Louis Dubost, marin, d’un canot qui sert au passage journalier des troupes qui vont de Port-Vaast (Manche) à l’Ile-Tatihou (Manche)p.382

Renvoi au comité de Salut public de l’hommage fait par le citoyen Louis Dubost, marin, d’un canot, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.382

11. Le conseil-général de la commune de Flavigny (Côte-d’Or) félicite la Convention d’avoir assuré le triomphe des mœurs et de la liberté et il l’invite à rester à son postep.382

Adresse du conseil-général de la commune de Flavigny (Côte-d’Or), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.382

12. Un secrétaire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal du 2 frimaire, des séances du matin et soir du 4 frimaire : leur rédaction est adoptéep.382

Adoption des procès-verbaux des séances du 2 et du 4 frimaire (22 et 24 novembre 1794), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.382

13. La Convention, sur la demande du représentant Massieu, décrète que le rapport fait par Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, sur les destructions opérées par le vandalisme, soit réimprimé dans le bulletinp.382

Réimpression dans le bulletin de correspondance du rapport de Grégoire sur les destructions opérées par vandalisme, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.382

14. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnitépp.382-383

Rapport du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.382-383

Eschasseriaux (Jeune) René

Décret du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.383

Eschasseriaux (Jeune) René

Résumé du rapport et du décret du comité de Législation sur l’exécution de la loi assujétissant les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.383

Eschasseriaux (Jeune) René

15. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, rapporte le décret du 28 ventôse an II, qui suspend la pension liquidée du citoyen Leclerc-Vrainvillep.384

Décret du comité des Finances suspendant le paiement de la pension du citoyen François-Sébastien Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.384

16. Renvoi au comité d’ Agriculture de l’hommage fait par le citoyen Rouay, juge, d’un traité sur les abeillesp.384

Don d'un traité sur les abeilles par le citoyen Rouay, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.384

Renvoi au comité d'agriculure du don d'un traité sur les abeilles par le citoyen Rouay, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.384

17. La Convention passe à l’ordre du jour, après la lecture par le président, au nom du comité de Sûreté générale, de plusieurs lettres relatives à l’affaire du représentant Carrierpp.384-385

Résumé de la partie de séance concernant la lecture de lettres à propos de Carrier, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.384

Clauzel Jean-Baptiste

Lettre de Leblois, accusateur public au Tribunal révolutionnaire sur une demande de Carrier adressée à la Convention, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Lettre]p.384

Lettre de Carrier demandant le dépôt au greffe du tribunal du registre des jugements de la commission militaire, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Lettre]pp.384-385

Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.385

Barailon Jean-François

18. Renvoi au comité des Finances, de l’envoi fait par le citoyen Surot, ex-avocat, de trois exemplaires d’un traité sur la perception des impositionsp.385

Don d'un écrit intitulé ~~Assurance de la perception des impositions~~ par le citoyen Surot, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.385

Renvoi au comité des Finances du don d'un écrit intitulé ~~Assurance de la perception des impositions~~ par le citoyen Surot, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.385

19. La société populaire de Sury-le-Comtal (Loire) applaudit aux mesures qui ont régénéré l’esprit public en Francep.385

Adresse de la société populaire de Sury-le-Comtal (Loire), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.385

20. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour compléter les comités civils des sections parisiennespp.385-391

Décret du comité de Législation complétant les comités civils de diverses sections de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.385-391

Azema Michel

21. La Convention sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour des postes divers : a) à la section des Marchés (Paris), b) à la section Châlier (Paris), c) au directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne)pp.391-392

Résumé de décrets du comité de Législation sur la nomination de citoyens à diverses fonctions, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.391

Décret du comité de Législation nommant le citoyen Brichard commissaire de police de la section des Marchés (Paris), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.392

Décret du comité de Législation nommant le citoyen Hémart commissaire de police de la section Chalier (Paris), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.392

Décret du comité de Législation nommant le citoyen Robineau membre du directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.392

22. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, annule le jugement rendu contre le citoyen Michel, laboureur à Paramé (Ille-et-Vilaine), pour avoir reçu chez lui un ancien frère Ignorantin, en qualité de maître d’écriturep.392

Décret du comité de Législation, annulant le jugement rendu contre le citoyen Michel, laboureur à Paramé (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.392

23. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements pp.392-394

Décret du comité de Législation, nommant différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.392-394

Porcher-Dupleix Gilles Charles

24. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé, qui sollicite le paiement d’une créance qui lui est due par Philippe d’Orléansp.394

Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé sur une créance due par Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.394

25. La section de la République (Paris) est admise à la barre : elle félicite la Convention pour la fermeture de la société des Jacobinspp.394-395

Députation de la section de la République (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.394-395

Clauzel Jean-Baptiste

26. La section du Temple (Paris) admise à la barre, applaudit au décret relatif à la société des Jacobins et demande que la Convention s’occupe du complément de l’Instruction publiquepp.395-396

Députation de la section du Temple (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.395-396

Clauzel Jean-Baptiste

27. Renvoi au comité d’instruction publique de la présentation de Grégoire sur des expériences sur le coton, faites par le citoyen Bermond, propriétaire près de Nice (Alpes-Maritimes)p.396

Renvoi au comité d’instruction publique de la présentation de Grégoire sur des expériences sur le coton, faites par le citoyen Bermond près de Nice (Alpes-Maritimes), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.396

Grégoire Henri Jean-Baptiste

28. La Convention décrète une prorogation du congé du député Gertrouxp.397

Demande de prorogation de congé par le député des Hautes-Pyrénées Gertoux, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Demande de congés]p.397

Gertoux Brice

29. Un député de la Haute-Saône donne connaissance d’un trait de courage d’une citoyenne de la commune de Scey [sur-Saône], qui a tué un loup enragé ; il demande des secours pour cette citoyenne, qui après la mort de son mari tué par le loup, se retrouve veuve avec quatre enfants. La Convention renvoie à son comité des Secours la demande, et à son comité d’Agriculture une demande de projet de décret sur la destruction des loupsp.397

Renvoi au comité des Secours d'une lettre des habitants de Scey (-sur Saône, Haute-Saône) demandant de l'aide pour une veuve ayant abattu le loup qui a tué son mari, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.397

30. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce que les députés des départements de l’Ouest ont pris des mesures propres à terminer la guerre de Vendée. Il fait une seconde lecture de la proclamation présentée la veille ; il donne ensuite communication du projet décret destiné à seconder la proclamation. Plusieurs membres font des observations : l’ordre du jour est adopté sur toutes les propositionspp.397-399

Résumé de la partie de séance concernant les mesures à prendre pour terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.397

Proclamation et décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.397-399

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

Discussion de la proclamation et du décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discussion]p.399

Massieu Jean-BaptisteDelacroix de Contaut CharlesBarailon Jean-FrançoisTaveau Jacques Louis Narcisse FortunéGaston RaymondRoux Louis Félix

31. La Convention, sur la demande de Cambacérès, au nom du comité de Législation, ajourne au sextidi de la même décade, la discussion sur le code civilp.399

Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.399

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

32. La Convention, sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimespp.399-401

Résumé de la partie de séance concernant le décret sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.399

Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.399-400

Bidault Laurent Mathieu Gervais

Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.400-401

Bidault Laurent Mathieu Gervais

33. La Convention décrète que les comités de Salut public et de Commerce présenteront sous trios jours un projet de décret sur les prises qui arriveront dans les ports de la République et les moyens de les conserver en bon état jusqu’au temps de la ventep.401

Demande de projet de décret des comités de Commerce et de Salut public sur la conservation des prises arrivant dans les ports de la République, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401

34. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Commerce, une demande de projet de décret pour assurer une parité entre le sort des capteurs de marchandises prohibées, et celui de ceux qui s’emparent des marchandises vendues de gré à grép.401

Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce d'une demande de projet de décret sur l'estimation des marchandises saisies, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.401

35. La Convention, sur le rapport de Fourcroy, au nom de ses comités d’instruction publique et de Salut public, décrète la formation de trois Écoles centrales de médecine à Paris, Montpellier et Strasbourgpp.401-403

Résumé de la partie de séance concernant un décret des comités d’instruction publique et de Salut public sur l'établissement d'une école centrale de médecine à Paris, Montpellier et Strasbourg, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.401

Décret des comités d’instruction publique et de Salut public sur l'établissement d'une école centrale de médecine à Paris, Montpellier et Strasbourg[Décret]pp.402-403

Fourcroy Antoine François

36. Mathieu, au nom du comité de Sûreté générale, dément formellement les bruits répandus par certains journaux au sujet des instituteurs ou gardiens donnés au fils Capet ; il dément aussi les bruits concernant les assignats démonétisésp.403

Rapport du comité de Sûreté générale démentant des bruits répandus dans les journaux sur le fils de Louis XVI et sur les assignats, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]p.403

Mathieu-Mirampal Jean-Baptiste Charles

37. Cambon, au nom du comité des Finances, vient démentir un faux bruit, selon lequel la Trésorerie achèterait de l’or et de l’argentp.404

Intervention de Cambon au nom du comité des Finances pour démentir le fait que le Trésor achète de l'or et demande d'insertion au bulletin de cette déclaration, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discussion]p.404

Cambon Pierre-JosephBarailon Jean-François

38. La Convention, sur la demande de son comité de la Guerre, décrète l’adoption d’un règlement pour la Garde Nationale parisiennepp.404-405

Décret du comité de la Guerre sur le réglement pour la Garde Nationale Parisienne, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.404

Le Tourneur Etienne Francois Louis Honoré

39. La Convention, après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlementpp.405-425

Décret du comité militaire sur le règlement concernant le service de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.405-425

Conclusion et signature de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.425

Merlino Jean-François MarieDuval de Fraville ClaudeSoulignac Jean-BaptisteClauzel Jean-BaptisteThirion DidierRovère de Fontvielle Joseph, marquis deDerazey Jean Joseph Eustache

40. La société populaire d’Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur son Adresse au peuple françaisp.426

Adresse de la société populaire d’Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées), en annexe de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.426

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Référence bibliographique

Séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794 ). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 369-426.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

369

Dernière page

426

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:33