Demande de prorogation de congé par le député des Hautes-Pyrénées Gertoux, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Demande de prorogation de congé par le député des Hautes-Pyrénées Gertoux, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le