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PARLEMENTAIRES

Résumé de la partie de séance concernant les mesures à prendre pour terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794 )
30. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce que les députés des départements de l’Ouest ont pris des mesures propres à terminer la guerre de Vendée. Il fait une seconde lecture de la proclamation présentée la veille ; il donne ensuite communication du projet décret destiné à seconder la proclamation. Plusieurs membres font des observations : l’ordre du jour est adopté sur toutes les propositions
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Référence bibliographique
Résumé de la partie de séance concernant les mesures à prendre pour terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 397.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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