Eschasseriaux (Jeune) René. Rapport du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 382-383.