21. La Convention sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour des postes divers : a) à la section des Marchés (Paris), b) à la section Châlier (Paris), c) au directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne)
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Référence bibliographique
21. La Convention sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour des postes divers : a) à la section des Marchés (Paris), b) à la section Châlier (Paris), c) au directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 391-392.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
391
Dernière page
392
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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