32. La Convention, sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimes
Table des matières
Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.399-400
Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.399-400
Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.400-401
Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.400-401
Infos
Référence bibliographique
32. La Convention, sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 399-401.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
399
Dernière page
401
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
