32. La Convention, sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
32. La Convention, sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 399-401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
399
Dernière page
401
Modifié le