Demande de projet de décret des comités de Commerce et de Salut public sur la conservation des prises arrivant dans les ports de la République, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
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Référence bibliographique
Demande de projet de décret des comités de Commerce et de Salut public sur la conservation des prises arrivant dans les ports de la République, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 401.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
